Le contrat SMART
La Smart est une entreprise partagée qui vous permet de développer vos activités et de travailler de manière autonome dans le cadre sécurisé du statut de salariés.
Cela s’adresse à toute personne pouvant justifier des revenus réguliers via son activité économique.
Les avantages de ce type de contrat :
- Une gestion administrative simplifiée ;
- Un package d’assurances et des outils pour prévenir et couvrir les risques inhérents à toute activité économique ;
- Une assistance juridique ;
- Des conseillers pour vous accompagner dans vos projets et vos activités .
Les inconvénients de ce type de contrat :
- Le paiement des charges et de la part rétrocédée à la Smart est relativement élevé ;
- Pour les chômeurs, le jour présté au sein de la structure de l'opérateur culturel est perdu ;
- Une cotisation annuelle est à payer .
Plus d’infos, directement sur le site de la Smart: https://smartbe.be/fr/nos-services/
Tu es employé et tu souhaites animer des activités créatives ?
Tu peux passer par un contrat en Article 17
Tu peux passer par un contrat de travail volontaire
Tu es pensionné et tu souhaites animer des activités créatives ?
Tu peux passer par un contrat de travail volontaire
Tu peux passer par un contrat en Article 17
Quelles sont les conditions pour que tu puisses cumuler une pension avec une activité professionnelle ?
Le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d'enfants à sa charge. Dans deux situations, il est possible de cumuler de manière illimitée une pension avec une activité professionnelle.
À partir de 65 ans
Le cumul est illimité à partir de 65 ans, avec effet dès le 1er janvier de l'année au cours de laquelle le pensionné atteint cet âge. Aucune condition de carrière n'est exigée et la condition d'âge ne doit pas être remplie au moment de la mise à la retraite.
Par exemple, une personne qui part à la retraite à 64 ans peut, à partir du 1er janvier de l'année où elle atteint 65 ans, avoir un revenu complémentaire de manière illimitée.
Remarque : le pensionné de 65 ans dont le conjoint bénéficie d’une pension au taux ménage (75%) n’est pas visé par ce cumul illimité et doit respecter les plafonds (voir ci-après).
Carrière de 45 ans
Le pensionné peut percevoir un revenu professionnel illimité s'il justifie d'une carrière d'au moins 45 ans. Cette condition de carrière doit être remplie à la date de prise de cours de la première pension de retraite belge du pensionné ; à défaut, il ne pourra cumuler de manière illimitée qu'à partir du 1er janvier de l'année où il atteint 65 ans.
Dans toutes les autres situations (avant 65 ans avec moins de 45 ans de carrière), le pensionné peut percevoir annuellement un revenu d'appoint limité dont le montant est plafonné en fonction de son âge et de l’existence d'enfants à sa charge.
Plus d'infos sur : Le travail autorisé des pensionnés
Tu es indépendant et tu souhaites animer des activités créatives ?
Tu peux soumettre une facture au nom de ton entreprise
Tu peux passer par un contrat en Article 17
Tu peux passer par un contrat de travail volontaire
Tu n'entres dans aucune case ?
Parce que tu es au CPAS ?
Tu peux passer par un contrat en Article 17. Mais attention, tu perdras tes allocations les jours de travail prestés.
Tu peux passer par un contrat de travail volontaire après avoir consulté ton référent au CPAS pour t'assurer que ça n'entravera pas tes allocations.
Parce que tu fonctionnes avec des payements par honoraires ?
Tu peux passer par une déclaration par honoraire.
Parce que tu es à la mutuelle pour cause d'arrêt maladie ?
Dans ce cas, tu n'as légalement pas le droit d'avoir un contrat de travail pendant cette période.
Sauf si tu as reçu l'aval de ton médecin conseil, alors :
Tu peux peut-être passer par un contrat en tant que volontaire.
Tu peux peut-être passer par un contrat SMART. Mais attention, tu perdras tes allocations les jours de travail prestés.
Pour toute autre raison qui n'est pas citée ?
On t'invite à prendre directement contact avec nous pour nous expliquer ta situation !
Tu es demandeur d'emploi et tu souhaites animer des activités créatives ?
Tu peux passer par un contrat en Article 17
Tu peux passer par un contrat de travail volontaire
Tu as le statut d'étudiant et tu souhaites animer ou accompagner un artiste-animateur lors d'activités créatives ?
Le contrat étudiant est fait pour toi !
Le jeune mineur peut signer un contrat de travail étudiant dès 15 ans et recevoir directement son salaire, sauf en cas d'opposition de l'autorité de tutelle.
L'étudiant a droit à un total de 600 heures prestées maximum par année civile - à partir de 2023 (jours de travail effectifs), l'étudiant et l'employeur sont soumis uniquement aux cotisations de solidarité. Ce montant est de 2,71% pour l'étudiant et de 5,42% à charge de l'employeur. Cela signifie que l'employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l'étudiant pour la Sécurité sociale et qu'il paiera 5,42% du salaire à l'ONSS.
L'étudiant peut répartir ses heures de travail comme il le souhaite. Par exemple : travailler 475h durant les deux mois d'été ou répartir ses heures durant les vacances scolaires ou pendant les week-ends, tout au long de l'année.
A noter que les heures qui sont prestées après l'épuisement du quota de 475h ne sont plus soumises aux cotisations de solidarité, mais aux cotisations sociales ordinaires de 13,07!
Pour pouvoir travailler en contrat étudiant, il est obligatoire de s'enregister auprès de StudentAtWork qui permet par ailleurs à l'étudiant d'avoir à l'oeil le quota d'heures disponibles.Plus d'infos sur : jeminforme.be
Tu peux également travailler en tant que volontaire
Tu es artiste ? Mais tu ne possèdes pas le statut d'artiste et tu souhaites animer des activités créatives ?
Tu peux passer par un contrat SMART
Tu peux passer par un contrat en Article 17
Tu peux devenir vacataire à la Province de Hainaut
Tu peux soumettre une facture au nom d'une ASBL ou en nom propre.
Tu bénéficies du statut d'artiste ?
Mais d'abord, qu'est-ce que le statut d'artiste ?
En droit belge, est considéré comme artiste : Quelqu’un qui crée, qui interprète ou qui exécute des oeuvres artistiques dans différents secteurs : audiovisuel, arts plastiques, théâtre, chorégraphie, littérature, spectacle. Tous ces secteurs sont donc concernés par des prestations et/ou oeuvres artistiques.
Mais à proprement parler, le statut d’artiste n’existe pas. Les artistes doivent s’intégrer dans un des trois statuts sociaux existant :
- Salarié : sous contrat de travail - CDD, CDI, intérim ;
- Indépendant : gère tout, tout seul, à son aise, mais doit être bien installé parce qu’il y a des charges à payer tous les trois mois - nécessite parfois l’aide d’un comptable ;
- Fonctionnaire : personne qui est engagée par l’état pour un rôle défini (par exemple dans l’enseignement).
Toutefois, les artistes se retrouvent rarement catégorisés dans un de ces statuts. C’est ce qui fait la complexité du “statut d’artiste”.
Pour tenter d’apporter une solution à cette situation floue, la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place Artistatwork : https://www.artistatwork.be/fr qui permet l’accès à différents éléments dont la carte d’artiste.
Pourquoi prendre une carte d'artiste ?
Cette dernière est surtout intéressante pour les personnes qui font des prestations à toute petite échelle (par exemple : créer un logo). Ces prestations de petites échelles passent sous le régime des petites indemnités.
Dès que tu possèdes la carte d'artiste, quelle nouvelle possibilité s'offre à toi ?
Le régime des petites indemnités ou RPI
Les conditions pour travailler avec ce type de contrat sont les suivantes :
- Il doit s’agir de prestations artistiques, la notion de création étant très importante ;
- Montant maximum à ne pas dépasser (pour l'année 2022) : 2692,64€ par an et 134,63€ par jour ;
- Un artiste peut prester maximum 30 jours par an et 7 jours consécutifs pour un même donneur d’ordre ;
- Le RPI ne peut pas se cumuler avec un autre contrat de travail signé avec le même donneur d’ordre (CDI, CDD ou intérim).
Les avantages de ce type de contrat :
- Pas besoin d’être déclaré : il s’agit de remboursement de frais entre l'artiste et le prestataire ;
- Pas de déclaration à la sécurité sociale, pas de déclaration à la DIMONA.
Attention toutefois à noircir la carte de pointage les jours où tu travailles en RPI.
Durant ces jours, tu n'es pas disponible sur le marché du travail.
Les inconvénients de ce type de contrat :
- Un jour presté via le RPI n’est pas considéré comme un jour travaillé = pas de droit au niveau du chômage et pas de mutuelle ;
- Pas d’assurance en cas d’accident ;
- Le donneur d’ordre doit être en Belgique : tu ne peux donc pas faire une prestation artistique pour un donneur d’ordre situé en France ;
- Tu ne peux effectuer que des prestations artistiques sous ce type de contrat. Cela ne concerne donc pas le fait de donner un cours, un atelier ou un stage.
Le kit des trucs pas drôles (mais qu’on est bien obligé de faire) !
Jongler entre les différents contrats, pas toujours facile...
Savoir lequel est le plus adapté à mon profil, encore plus difficile ! Dans cet espace, tu trouveras les différents types de contrats/conventions sous lesquels il est possible d'être employé selon ton profil.
Attention, dernières mises à jour des données administratives le 28/11/2022. Ce site est informatif et ne remplace en aucun cas les sites officiels.
Tu es artiste
Tu es étudiant
Tu es employé
Tu es pensionné
Tu es indépendant
Autre statut
Tu es demandeur d'emploi
Tu es vacataire à la Province de Hainaut
Tu es ou voudrais être vacataire à la Province de Hainaut et tu souhaites animer des activités créatives ?
Les artistes peuvent devenir vacataires à la Province de Hainaut. Cela signifie qu'ils sont engagés par la Province qui s'occupe de formaliser leurs contrats et de les rémunérer.
Comment peux-tu devenir vacataire à la Province de Hainaut ?
Dans un premier temps, il convient d'envoyer un curriculum vitae accompagné d'une lettre de motivation en expliquant qui tu es, les techniques artistiques que tu pratiques et pourquoi tu souhaites devenir vacataire.
Ensuite, tu devras suivre une formation, soit d'animateur de groupes, soit d'animateur en expression corporelle. Les formations s'articulent de cette façon : les participants ont une semaine de stage en continu l’été, puis toute une série de week-ends durant le reste de l’année. Après cette formation, des animations sont à prester et seront supervisées par des formateurs.
Il existe aussi un certain nombre de formations plus courtes.
Plus d'infos ici :
Qu'est-ce qu'implique un contrat via la Province de Hainaut ?
Les avantages de ce type de contrat :
- La possibilité d'avoir un nombre conséquent de propositions d'activités. En effet, lorsque des opérateurs culturels veulent recourir à des artistes-animateurs vacataires à la Province de Hainaut, cela ne leur coûte presque rien. C'est cette dernière qui prend en charge le salaire et les frais de déplacements, ce qui va encourager les opérateurs culturels à soliciter les vacataires dès que possible. L'opérateur culturel se charge néanmoins de fournir l’espace de travail, le matériel, et organise la communication pour promouvoir l'activité auprès des publics.
- Bien qu’employé par la Province, les artistes-animateurs restent indépendants dans le choix des propositions de création, de techniques et d’animations qu'ils feront à l'organisateur qui les sollicite.
- Les contrats contractés via la Province de Hainaut sont pris en considération par l'ONEM.
Les inconvénients de ce type de contrat :
- La Province de Hainaut est une administration très conséquente qui nécessite du temps pour prendre en compte les demandes ;
- Lorsqu'un artiste-animateur travaille pour la Province de Hainaut, il est essentiel qu'il rentre son ordre de mission et ses frais en temps et en heure, au risque de se voir refuser ou ralentir des versements. Ce qui implique d'être rigoureux dans son organisation et sa gestion administrative. Il en est de même pour l'opérateur culturel qui doit également remettre des documents ;
- C'est la Province de Hainaut qui fixe le montant de la rémunération. Pas question de négocier directement avec l'opérateur culturel ;
- Lorsqu'un artiste-animateur est vacataire, il est engagé sous contrat "temporaire" pour une mission. Il ne s'agit donc pas d'un contrat artistique, mais d'un contrat qui s'articule comme un contrat d'indépendant. Si l'artiste-animateur ne preste que ce type de contrat, cela peut être pénalisant, car il risque de perdre sa carte d'artiste.