Le contrat de travail volontaire

Tu es considéré comme volontaire si tu exerces une activité :

• Sans rétribution ni obligation ;
• Organisée par une organisation en dehors de votre cadre familial ou privé ;
• Au profit :

➣ D'une ou de plusieurs personnes sans but lucratif ;
➣ D'un groupe sans but lucratif  ;
➣ D'une association de fait sans but lucratif  ;
➣ D’une personne morale de droit public ou privé, sans but lucratif  ;
➣ De la collectivité dans son ensemble.

À condition :

• Que tu n'exerces pas cette même activité professionnellement, pour la même organisation et que tu exerces tes activités de volontariat sur le territoire belge ;
• Ou que tu les exerces à l’étranger pour autant que ces activités soient organisées à partir de la Belgique et que tu aies toi-même ta résidence principale en Belgique.

 Attention, les montants sont indexés chaque année. Plus d'infos pour l'année 2024 sur : Volontariat

En tant que volontaire, peux-tu accepter des indemnités de défraiement ?

Si tu exerces tes activités de volontariat dans une ou plusieurs organisations versant une indemnité de défraiement aux volontaires, tu devras opter pour un des deux systèmes existants :

• Le remboursement intégral des frais réels sur remise des pièces justificatives, preuves de paiement (factures, ticket de caisse, indemnité kilométrique etc....). Dans ce cas, aucune limite n’est imposée et il n’y a aucune cotisation sociale à payer et rien (ni revenus, ni frais) à mentionner sur la déclaration à l'impôt des personnes physiques ;
• Le remboursement par indemnité forfaitaire. Dans ce cas, deux plafonds limites indexés (à savoir, plafond journalier et plafond annuel) sont d’application. Consulte les montants de l'indéminité forfaitaire maximale sur le site de l'UCM.

Tu es en incapacité de travail ou chômeur ?

En incapacité de travail : tu dois, avant de commencer une activité de volontariat, demander l’avis du médecin-conseil.

Chômeur : avant de commencer tes activités de volontariat, tu dois informer par écrit le bureau de chômage de l'Office national de l'emploi (ONEM) de ton intention. Si celui-ci ne réagit pas dans un délai de deux semaines à compter de la réception d'une déclaration complète, tu peux considérer que tu es autorisé à exercer une activité non rémunérée avec conservation des allocations.

  Télécharge le document à compléter et à envoyer à l'ONEM  : Declaration_de_benevolat_chomeur.pdf (0.1MB)