Tu es artiste ? Mais tu ne possèdes pas le statut d'artiste et tu souhaites animer des activités créatives ?

  Tu peux passer par un contrat SMART

  Tu peux passer par un contrat en Article 17

  Tu peux devenir vacataire à la Province de Hainaut

  Tu peux soumettre une facture au nom d'une ASBL ou en nom propre.

Tu bénéficies du statut d'artiste ?

Mais d'abord, qu'est-ce que le statut d'artiste ?

En droit belge, est considéré comme artiste : Quelqu’un qui crée, qui interprète ou qui exécute des oeuvres artistiques dans différents secteurs : audiovisuel, arts plastiques, théâtre, chorégraphie, littérature, spectacle. Tous ces secteurs sont donc concernés par des prestations et/ou oeuvres artistiques.

Mais à proprement parler, le statut d’artiste n’existe pas. Les artistes doivent s’intégrer dans un des trois statuts sociaux existant :

• Salarié : sous contrat de travail - CDD, CDI, intérim  ;
• Indépendant : gère tout, tout seul, à son aise, mais doit être bien installé parce qu’il y a des charges à payer tous les trois mois - nécessite parfois l’aide d’un comptable ;
• Fonctionnaire : personne qui est engagée par l’état pour un rôle défini (par exemple dans l’enseignement).

Toutefois, les artistes se retrouvent rarement catégorisés dans un de ces statuts. C’est ce qui fait la complexité du “statut d’artiste”.

  Pour tenter d’apporter une solution à cette situation floue, la Fédération Wallonie-Bruxelles a mis en place Artistatwork : https://www.artistatwork.be/fr qui permet l’accès à différents éléments dont la carte d’artiste.

Pourquoi prendre une carte d'artiste ?

Cette dernière est surtout intéressante pour les personnes qui font des prestations à toute petite échelle (par exemple : créer un logo). Ces prestations de petites échelles passent sous le régime des petites indemnités.

Dès que tu possèdes la carte d'artiste, quelle nouvelle possibilité s'offre à toi ?

  Le régime des petites indemnités ou RPI

Les conditions pour travailler avec ce type de contrat sont les suivantes :

• Il doit s’agir de prestations artistiques, la notion de création étant très importante ;
• Montant maximum à ne pas dépasser (pour l'année 2022) : 2692,64€ par an et 134,63€ par jour ;
• Un artiste peut prester maximum 30 jours par an et 7 jours consécutifs pour un même donneur d’ordre ;
• Le RPI ne peut pas se cumuler avec un autre contrat de travail signé avec le même donneur d’ordre (CDI, CDD ou intérim).

Les avantages de ce type de contrat :

• Pas besoin d’être déclaré : il s’agit de remboursement de frais entre l'artiste et le prestataire ;
• Pas de déclaration à la sécurité sociale, pas de déclaration à la DIMONA.

  Attention toutefois à noircir la carte de pointage les jours où tu travailles en RPI.
Durant ces jours, tu n'es pas disponible sur le marché du travail.

Les inconvénients de ce type de contrat :

• Un jour presté via le RPI n’est pas considéré comme un jour travaillé = pas de droit au niveau du chômage et pas de mutuelle ;
• Pas d’assurance en cas d’accident ;
• Le donneur d’ordre doit être en Belgique : tu ne peux donc pas faire une prestation artistique pour un donneur d’ordre situé en France ;
• Tu ne peux effectuer que des prestations artistiques sous ce type de contrat. Cela ne concerne donc pas le fait de donner un cours, un atelier ou un stage.